Accès des autorités
01US Cloud Act — juridiction étrangère
Ordre administratif, sans juge
LPD suisse — juridiction souveraine
Uniquement par entraide judiciaire formelle
Conformité & juridiction suisse
Souveraineté absolue des données sous la stricte législation fédérale suisse (LPD / DSG). Immunité complète face aux lois extraterritoriales étrangères et à la surveillance étatique.
01.01 // Loi suisse sur la protection des données (LPD)
Protection légale stricte des données personnelles, indépendante des pressions européennes ou nord-américaines.
01.02 // Immunité au US Cloud Act
Séparation physique et juridique empêchant toute autorité étrangère d'imposer un accès par assignation.
// SCHÉMA DE FLUX
Chemin de données souverain
Trois étapes entre votre appareil et la juridiction suisse. Sélectionnez une étape pour les détails techniques.
[ PATH // ACTIVE ]SECURE FLUX
ÉTAPE 01 // Bruxelles, Belgique
- Runtime
- Aucun script tiers, aucun cookie, aucun fingerprinting
- Clés
- Locales à l'appareil ; les clés privées ne quittent jamais l'endpoint
- Base légale
- RGPD — responsable de traitement dans l'UE
ÉTAPE 02 // Dorsale UE ↔ CH
- Transport
- TLS 1.3 uniquement, HSTS preload, aucun downgrade
- Résolution
- Zones signées DNSSEC, résolveurs DoH/DoT
- Nœuds
- Transit sans journalisation, aucune inspection de payload
ÉTAPE 03 // Genève, Suisse
- Stockage
- AES-256 au repos, sauvegardes chiffrées en coffres suisses
- Site
- Centre de données en propre, accès biométrique, périmètre ISO 27001
- Base légale
- LPD/DSG suisse — hors de portée du CLOUD Act américain
// Notre choix constant — suisse, hydroélectrique
A / Juridiction
Comparaison juridictionnelle
Juridiction physique contre législation extraterritoriale.
| Paramètre | US Cloud Act — juridiction étrangère | LPD suisse — juridiction souveraine |
|---|---|---|
| Accès des autorités | Ordre administratif, sans juge | Uniquement par entraide judiciaire formelle |
| Portée territoriale | Extraterritoriale, régions UE incluses | Strictement en juridiction suisse |
| Notification du client | Peut être interdite (gag order) | Le client est informé en principe |
| Base légale | US Cloud Act (2018) | LPD / nLPD + Constitution suisse |
| Profil de risque | Élevé | Nul |
Portée territoriale
02US Cloud Act — juridiction étrangère
Extraterritoriale, régions UE incluses
LPD suisse — juridiction souveraine
Strictement en juridiction suisse
Notification du client
03US Cloud Act — juridiction étrangère
Peut être interdite (gag order)
LPD suisse — juridiction souveraine
Le client est informé en principe
Base légale
04US Cloud Act — juridiction étrangère
US Cloud Act (2018)
LPD suisse — juridiction souveraine
LPD / nLPD + Constitution suisse
Profil de risque
05US Cloud Act — juridiction étrangère
Élevé
LPD suisse — juridiction souveraine
Nul
B / Certification
Normes certifiées
- ISO 27001
- Sécurité de l'information & gestion des risques
- ISO 27018
- Protection des données personnelles dans le cloud (PII)
- ISO 27017
- Mesures de sécurité spécifiques au cloud
- ISO 14001
- Management environnemental
- ISO 50001
- Système de management de l'énergie
C / Chiffrement
Chiffrement & gestion des clés
Chiffrement de bout en bout avec des clés uniques au niveau matériel. Aucune porte dérobée, aucun séquestre central. Seul le propriétaire souverain contrôle les clés de déchiffrement.
- AES-256
- Chiffrement au repos des volumes en juridiction suisse.
- TLS 1.3
- Imposé sur tous les points de terminaison ; suites obsolètes refusées.
- DNSSEC
- Zones signées contre l'empoisonnement de cache et l'usurpation.
- Préchargement HSTS
- HTTPS imposé par le navigateur, aucun repli possible.
Couche de chiffrement : AES-256 active & vérifiée
D / Export
Export du dossier
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